General Terms and Conditions of Use (GTC),
General Terms and Conditions of Sale (GTC) and Privacy Policy

Fleur Bleue
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

 

1. Éditeur et Hébergeur

Éditeur du site :
Fleur Bleue – Entreprise individuelle
Adresse : 259 avenue de la République, 13380 Plan-de-Cuques, France
SIRET : 953 931 714 00026
Email : maisonfleurbleue13@gmail.com
Site web : www.maisonfleurbleue.com

Hébergeur :
Wix.com
Adresse : 40, rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
Site web : https://www.wix.com

Le site www.maisonfleurbleue.com est la propriété exclusive de Fleur Bleue.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

1. Les conditions d’accès et d’utilisation du site www.maisonfleurbleue.com (CGU)

2. Les conditions de vente des produits et services proposés sur le site (CGV)

3. La gestion des données personnelles (Politique de confidentialité)

L’accès au site ou toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

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3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

3.1 Accès et navigation

L’accès au site est libre et gratuit. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

3.2 Disponibilité

Fleur Bleue s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

3.4 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via son navigateur.

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4. Conditions Générales de Vente (CGV)

4.1 Produits et services

• Produits prêts à l’achat : disponibles directement sur le site.

• Produits ou services personnalisés / sur mesure : sur demande via formulaire de contact ou email.

4.2 Commande

• Produits prêts à l’achat : via le site.

• Produits sur mesure : devis préalable et accord du Client. Un acompte (30–50%) peut être demandé avant la réalisation.

4.3 Prix et paiement

• Prix en euros, TTC, incluant les frais éventuels de livraison.

• Modes de paiement : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.

• Pour les services sur mesure : solde à la livraison ou finalisation.

4.4 Livraison

Les délais sont indicatifs. Fleur Bleue n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs, conditions climatiques ou cas de force majeure.

4.5 Droit de rétractation

• Produits standards : 14 jours pour se rétracter, produit intact et non personnalisé.

• Produits sur mesure : pas de droit de rétractation après début de production ou paiement d’acompte.

4.6 Garantie

Tout défaut doit être signalé dans les 7 jours suivant réception. Solutions : échange, remboursement ou réparation selon le cas.

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5. Politique de confidentialité

5.1 Données collectées

• Informations de contact (nom, prénom, email, adresse, téléphone)

• Données de paiement

• Données de navigation (cookies, logs)

5.2 Finalités

• Traitement des commandes et devis

• Gestion des demandes clients

• Envoi de newsletters ou offres commerciales avec consentement

5.3 Partage des données

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à la livraison ou paiement.

5.4 Sécurité

Fleur Bleue met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données personnelles.

5.5 Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en contactant : maisonfleurbleue13@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

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6. Médiation et litiges

Pour tout litige, contacter Fleur Bleue via : maisonfleurbleue13@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Le Médiateur compétent peut être saisi via le site officiel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33338

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7. Responsabilité

Fleur Bleue ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou impossibilité d’accès au site, y compris pertes financières ou de données.

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8. Modifications des conditions

Fleur Bleue se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Fleur Bleue, sauf disposition légale contraire.